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Vendre sa voiture à un particulier en Espagne

Vendre sa voiture à un particulier à Alicante ou en Espagne

1. De quels papiers ai-je besoin pour vendre une voiture d’occasion à Alicante ou en Espagne ?
Les documents de base pour vendre une voiture ne sont pas trop nombreux. Mais les obtenir peut être difficile et ils nécessitent un investissement de temps important.

Permis de conduire.
Certificat ITV.
Fiche de contrôle technique. (carte verte)
Reçu de taxe municipale de circulation.
Notification changement de propriétaire.

2. Paiement de l’impôt
taxe routière
Il est important qu’avant de vous lancer dans la vente de votre voiture vous vérifiiez que tous les paiements sont à jour, notamment ceux liés aux taxes et frais.

La taxe de circulation ou taxe sur les véhicules à traction mécanique doit être acquittée (elle est payée en début d’année), il convient donc de conserver le reçu pour pouvoir justifier qu’elle est payée au moment de la vente.

Taxe de transmission patrimoniale
Si vous vendez votre voiture à un particulier, vous devrez également payer les droits de transmission patrimoniale.

Cette taxe varie selon la communauté autonome et figure dans les tableaux publiés chaque année par le ministère des Finances.

3. Certificats et contrats
Le nouveau propriétaire doit recevoir des mains du propriétaire précédent tous les documents concernant les accidents, les tests techniques, etc.

Certificat ITV et carte de contrôle technique : la voiture doit avoir passé le dernier contrôle technique obligatoire.

Permis de circulation : document qui certifie que le véhicule est immatriculé et qu’il est autorisé à circuler.
Contrat d’achat
Comme vous vous en doutez, le contrat d’achat est le document le plus important nécessaire pour vendre une voiture.

Le contrat doit contenir toutes les informations personnelles des parties impliquées dans la vente ainsi qu’une description du véhicule, le prix convenu et les conditions de la transaction.

Assurance automobile
Quant à l’assurance du véhicule, le propriétaire a la possibilité de continuer à payer puis de la transférer au nouvel acheteur, ou au contraire de la révoquer et de laisser le nouveau propriétaire choisir lui-même l’assurance.

Changement de propriétaire à Alicante ou en Espagne
Pour qu’une vente soit légale et acceptée, il est indispensable que le changement de propriétaire du véhicule soit effectué auprès de la Direction Générale de la Circulation.

Cette procédure doit être effectuée séparément et dans un délai de 10 jours après l’accord entre les parties.

Pour vous facilité la vie, vous avez aussi la possibilité de passer par un asesor qui gérera pour vous l’ensemble de la vente

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