En Espagne, la notion de SCI en tant que telle n’existe pas. Il existe néanmoins un équivalent qui est l’entité patrimoniale : une société juridique à responsabilité limitée qui, en remplissant certaines conditions, sera soumise à un régime fiscal spécial (il s’agit donc d’un concept fiscal et non juridique).

La condition fondamentale pour former cette entité patrimoniale est que la société doit posséder plus de la moitié de son patrimoine sous forme de biens, de droits ou de titres (article 5 de la loi 27/2014 sur l’impôt sur les sociétés). Ces derniers ne devant pas être affectés à une activité économique, par exemple, la vente ou la location.

Passer par une société de gestion de patrimoine pour acheter un bien a pour avantage, dans certaines circonstances, de bénéficier d’exonération de TVA sur l’achat de résidences secondaires.

En Espagne, les entités patrimoniales ont le désavantage de ne pas pouvoir bénéficier de certains avantages fiscaux, comme le régime des petites entreprises, ou de ne pas pouvoir appliquer l´exemption de double imposition sur les bénéfices qu´elles réalisent, comme prévu par la convention fiscale entre l´Espagne et la France.

Si vous avez plusieurs biens immobiliers qui sont mis en location, alors il est préférable de créer une société immobilière (entité patrimoniale) pour compenser l´existence derevenus élevés. Dans ce cas, au lieu de payer les impôts sur le revenu en tant que particulier (qui peuvent monter jusqu’à 43% de vos revenus), vous payerez l’impôt sur les sociétés à un taux fixe de 25% sur vos revenus.

ACHETER EN ESPAGNE VIA UNE SCI FRANÇAISE

Il convient de préciser que les SCI ont leur propre personnalité juridique en droit français et peuvent donc acquérir des biens en leur nom propre, notamment en Espagne. Pour ce faire, vous devez suivre certains aspects juridiques et administratifs de l’identification de la SCI en Espagne (exemple : NIE).

IMPORTANT :

La question suivante est de savoir si une SCI est imposée en Espagne, et si oui, dans quelle mesure. À cette fin, il est essentiel d´évoquer la résolution contraignante de la Direction générale des impôts V2037-18 du 9 juillet 2018, qui apporte les éclaircissements suivants : – Si les biens immobiliers des SCI en Espagne représentent plus de la moitié de leurs actifs alors la SCI sera imposée en Espagne ; – Si les biens immobiliers des SCI en Espagne représentent moins de la moitié de leurs actifs alors la SCI ne sera pas imposée en Espagne ; – La résolution précise aussi que les stipulations de la Convention entre l’Espagne et la France leur seront applicables afin d´éviter la double imposition.