Professionnels · Publicité
Conditions générales de vente des espaces publicitaires
Les règles applicables aux commandes publicitaires conclues avec Top Info Alicante.
Dernière mise à jour : septembre 202601 · Prestataire
Identité et champ d'application.
Les présentes conditions s'appliquent à la vente d'espaces publicitaires et de prestations de visibilité sur www.topinfoalicante.com, édité par Christophe Durand.
- Éditeur
- Christophe Durand, entrepreneur individuel (autónomo) en Espagne
- NIF
- Y4570205G
- Adresse fiscale
- Calle Albacete 39, 03195 Arenales del Sol, Elche (Alicante), Espagne
- Contact
- contact@topinfoalicante.com
- Rédacteur en chef
- Patrick Pons
Les offres publicitaires sont destinées aux clients professionnels : entreprises, indépendants et associations agissant dans le cadre de leur activité.
02 · Commande
Une commande devient ferme après validation.
L'annonceur contacte l'éditeur via un formulaire, un échange direct ou une demande de devis.
L'éditeur précise le format, l'emplacement, la durée, le calendrier et le tarif.
En cas d'accord, une facture ou un document récapitulatif est transmis. La commande devient ferme selon les modalités qui y sont indiquées.
Sauf indication contraire, les factures sont payables à réception par virement ou par tout moyen convenu.
Les prestations peuvent comprendre des bandeaux, pavés, encarts, contenus sponsorisés, publi-reportages, packs de visibilité, présence dans l'annuaire ou autres dispositifs décrits dans le Media Kit ou la proposition commerciale.
03 · Contenus et diffusion
L'annonceur garantit les éléments qu'il fournit.
- Il détient les droits nécessaires sur les textes, visuels, logos et liens transmis.
- Les informations sont exactes, licites et non trompeuses.
- Les contenus ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs ni aux droits de tiers.
- L'éditeur peut refuser ou retirer un contenu manifestement illicite, trompeur, discriminatoire ou incompatible avec la ligne du média.
Sous réserve de la réception de tous les éléments nécessaires, la mise en ligne intervient dans le délai convenu et, à défaut de précision, dans un délai raisonnable. La durée de diffusion correspond à celle figurant dans l'offre ou la facture.
Les créations publicitaires réalisées spécifiquement par l'éditeur demeurent protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire concernant leur cession ou leur réutilisation.
04 · Prix et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
La TVA applicable, le cas échéant, est précisée sur la facture. En cas de retard de paiement dans une opération commerciale, les conséquences prévues par la Ley 3/2004 de lucha contra la morosidad en las operaciones comerciales peuvent s'appliquer.
Une fois la commande confirmée, une annulation ou un remboursement n'est possible que dans les conditions convenues entre les parties, en cas d'accord écrit ou lorsqu'un manquement imputable à l'éditeur le justifie.
05 · Responsabilité
Top Info Alicante garantit la diffusion convenue, pas un résultat commercial.
L'éditeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et la diffusion des campagnes. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins résulter de la maintenance, de l'hébergement, du réseau, du CMS, d'un prestataire tiers ou d'un événement extérieur.
L'éditeur ne garantit ni nombre de visites, ni volume de contacts, ni chiffre d'affaires, ni retour sur investissement. Il ne peut être tenu responsable d'un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
06 · Données professionnelles
Les données servent à gérer la relation commerciale.
Les informations relatives à l'annonceur peuvent être traitées pour répondre à la demande, préparer la campagne, établir la facturation, assurer le suivi commercial et satisfaire les obligations comptables. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
07 · Droit applicable
Droit espagnol.
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Sous réserve de toute règle impérative contraire, les litiges relatifs à une relation professionnelle seront soumis aux juridictions compétentes déterminées par les règles applicables et, lorsque cela est valablement convenu, à celles du domicile fiscal de l'éditeur.