Les présentes conditions s’appliquent à la vente d’espaces publicitaires sur le site www.topinfoalicante.com, édité par :
Les offres publicitaires sont exclusivement destinées à des clients professionnels (entreprises, indépendants, associations). Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs au sens de la réglementation sur la protection des consommateurs.
Le site propose différents formats publicitaires : bandeaux, pavés, encarts, publi-reportages, articles sponsorisés, packs de visibilité et autres dispositifs décrits dans le Media Kit ou dans les offres fournies à l’annonceur.
Sauf indication contraire, les factures sont payables à réception.
L’annonceur fournit les éléments nécessaires à la diffusion de la publicité : textes, visuels, logo, liens, informations descriptives. Il garantit :
En cas de réclamation d’un tiers, l’annonceur indemnisera l’éditeur de toute conséquence juridique ou financière découlant des contenus fournis.
L’éditeur peut refuser ou retirer tout contenu non conforme à la loi, contraire aux bonnes moeurs, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte à l’image du site. Un refus motivé pour contenu illicite n’ouvre droit à aucun remboursement.
Sous réserve de la réception de tous les éléments nécessaires, la publicité est mise en ligne dans un délai maximal de trois jours ouvrés.
La durée de diffusion correspond à celle indiquée dans l’offre ou dans le devis accepté. À l’issue de cette période, la publicité est retirée automatiquement, sauf accord écrit de renouvellement.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA applicable, le cas échéant, est précisée sur la facture. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la Ley 3/2004, de medidas de lucha contra la morosidad en las operaciones comerciales. L’éditeur peut suspendre ou retirer la publicité jusqu’au règlement complet.
Les prestations étant destinées à des professionnels, aucune annulation ni remboursement n’est possible une fois la commande confirmée, sauf accord écrit contraire ou manquement grave de l’éditeur.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site. Il ne peut toutefois être tenu responsable des interruptions temporaires dues à la maintenance, à des dysfonctionnements d’OVH ou d’Elementor, ou à tout événement extérieur.
Les contenus publicitaires éventuellement créés par l’éditeur demeurent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire. Leur réutilisation par l’annonceur nécessite une autorisation écrite préalable.
Dans le cadre de la relation commerciale, l’éditeur peut traiter des données professionnelles de l’annonceur pour la gestion administrative, commerciale et comptable. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que pannes techniques, coupures réseau ou événements exceptionnels.
L’éditeur garantit la diffusion de la publicité selon les modalités convenues. Il ne garantit ni résultat commercial, ni nombre de visites, ni volume de contacts, ni retour sur investissement.
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile fiscal de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.
Dernière mise à jour : décembre 2025.