EUIPO ! C’est quoi cette agence européenne…

Tout savoir sur l’EUIPO : L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle

À Alicante, il existe un bâtiment que l’on remarque parfois sans savoir ce qu’il abrite. Pourtant, des milliers d’entreprises, de créateurs et de marques y sont liés, parfois sans jamais y mettre les pieds. C’est là que travaille l’EUIPO, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

L’EUIPO n’est pas une administration espagnole. C’est une agence de l’Union européenne, installée à Alicante, qui gère des droits de propriété intellectuelle valables dans l’ensemble de l’Union. Concrètement, si vous voulez protéger une marque dans tous les États membres, ou sécuriser le design d’un produit à l’échelle européenne, c’est souvent l’un des chemins les plus directs.

Ce qui rend l’EUIPO si utile, c’est cette promesse simple : une procédure centralisée, un seul dépôt, et une protection qui s’étend au territoire de l’Union. Pour une petite entreprise, cela peut éviter un parcours trop lourd. Pour une marque déjà structurée, cela permet de gagner en cohérence et en lisibilité.

EUIPO : à quoi sert-il exactement ?

L’EUIPO a été créé en 1994 sous le nom d’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur), puis a pris le nom d’EUIPO en 2016. Son coeur de mission reste le même : enregistrer et gérer des droits qui couvrent l’Union européenne.

Aujourd’hui, l’EUIPO gère principalement :

La marque de l’Union européenne (souvent appelée « marque UE » ou « EUTM » en anglais).
Le design enregistré au niveau de l’Union (aujourd’hui, on parle de plus en plus de « design UE », avec une protection pouvant aller jusqu’à 25 ans, par périodes de 5 ans).
Depuis le 1er décembre 2025, un nouveau champ s’ouvre : les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (par exemple, des savoir-faire et productions non alimentaires, liés à un territoire). Cette entrée en vigueur est récente, et c’est un changement important dans le paysage européen.

À côté de l’enregistrement, l’EUIPO joue aussi un rôle très concret de service public européen : outils de recherche, harmonisation des pratiques avec les offices nationaux, sensibilisation des PME, et soutien à la lutte contre la contrefaçon via l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Pourquoi déposer une marque ou un design via l’EUIPO ?

Pour protéger sur toute l’Union avec un seul dépôt

C’est l’argument le plus évident. Une marque déposée et enregistrée à l’EUIPO produit ses effets dans l’Union. Cela évite de multiplier les dépôts pays par pays, surtout quand votre activité n’est pas strictement locale ou quand votre projet peut grandir vite.

Pour sécuriser la valeur de votre activité

Une marque ou un design n’est pas seulement « un nom » ou « une forme ». Dans la vie réelle, ce sont souvent des actifs : ils rassurent des partenaires, aident à négocier, et permettent de se défendre lorsque quelqu’un copie ou s’approche trop près.

Pour mieux gérer les conflits

Le dépôt et la procédure d’opposition sont intégrés au système. Et, de plus en plus, l’EUIPO met en avant des modes amiables de résolution des différends (médiation) dans certaines procédures, quand les deux parties préfèrent une sortie propre à une guerre d’usure.

Combien ça coûte en 2025 ?

Les montants évoluent parfois, mais les repères suivants sont ceux généralement affichés sur les grilles officielles :

Marque de l’Union européenne

850 € pour une demande en ligne couvrant 1 classe de produits ou services.
- 50 € pour une 2e classe.
- 150 € par classe à partir de la 3e.

Cette logique « payer par classe » pousse à faire un choix précis : protéger trop large peut coûter cher et compliquer, protéger trop étroit peut laisser une porte ouverte.

Design UE (enregistrement)

350 € pour le premier design dans une demande (protection initiale de 5 ans).
125 € par design supplémentaire dans une demande multiple.
Il existe aussi des frais spécifiques si vous choisissez de différer la publication (utile quand vous n’êtes pas prêt à rendre le design public immédiatement).

Sur le design, un point d’attention important : les règles et les tarifs ont été réformés en 2025. Il est donc utile de vérifier la grille au moment du dépôt, surtout si vous comparez avec de vieux articles ou des souvenirs d’anciens tarifs.

Comment se passe un dépôt, simplement ?

Sans entrer dans le jargon, une demande à l’EUIPO suit une logique assez stable.

Pour une marque

Vous choisissez le signe (nom, logo, etc.) et vous définissez précisément les produits et services, via des classes.
Vous déposez en ligne.
L’EUIPO examine certains critères (notamment, si la marque n’est pas descriptive ou trompeuse).
La demande est publiée.
Une période d’opposition s’ouvre : des titulaires de droits antérieurs peuvent contester.
En l’absence d’opposition (ou si vous gagnez), la marque est enregistrée.

La période d’opposition est de 3 mois à compter de la publication de la demande. Cela structure beaucoup la stratégie : avant de déposer, on cherche, on vérifie, on anticipe.

Pour un design

Vous déposez des vues du produit (et c’est souvent là que tout se joue : qualité, cohérence, angles).
Le design peut être enregistré assez rapidement si tout est conforme.
La protection démarre, pour 5 ans, renouvelable jusqu’à 25 ans.

Les outils utiles (même si vous ne déposez pas)

Même sans déposer immédiatement, certains outils peuvent vous éviter de gros ennuis :

Les moteurs de recherche de marques et de designs (pour vérifier si quelqu’un est déjà trop proche).
Les outils de classification (pour choisir les bons libellés de produits et services).
Les bases partagées de consultation (pour faire une recherche plus large, selon les pays et systèmes).

Ces outils ne remplacent pas un conseil professionnel quand l’enjeu est élevé, mais ils permettent déjà d’éviter l’erreur la plus fréquente : tomber amoureux d’un nom qui appartient déjà à quelqu’un.

Aides et soutiens pour les PME en 2025

En 2025, l’EUIPO continue de proposer, via le « SME Fund », des aides financières destinées aux PME pour faciliter les dépôts (marques et designs, notamment). Le mécanisme ressemble souvent à un système de bons (vouchers) avec remboursement partiel, dans des plafonds fixés.

L’idée est simple : réduire le frein du coût initial, surtout quand une petite structure doit choisir entre « protéger » et « produire ».

Ce qu’il faut garder en tête avant de se lancer

Une marque UE est forte, mais elle est aussi « tout ou rien » : un problème sérieux dans un pays peut parfois fragiliser l’ensemble, selon les motifs.
Le dépôt n’est pas une assurance automatique : il faut bien définir les classes, surveiller, et utiliser réellement la marque.
Le design se joue sur la qualité du dépôt visuel et sur la stratégie de publication.

Si vous hésitez, une règle pratique peut aider : si votre activité est destinée à rester dans un seul pays, un dépôt national peut suffire. Si votre marché est naturellement européen, ou si vous visez la croissance, l’EUIPO devient vite pertinent.

FAQ

L’EUIPO dépend-il de l’Espagne ?

Non. L’EUIPO est une agence de l’Union européenne. Son siège est à Alicante, mais ses décisions relèvent du droit de l’Union.

Une marque EUIPO protège-t-elle dans tous les pays de l’Union ?

Oui, la marque de l’Union européenne produit ses effets dans l’ensemble de l’Union européenne.

Quel est le prix de base d’une marque UE en 2025 ?

Le tarif de base en ligne est généralement affiché à 850 € pour 1 classe, puis 50 € pour la 2e classe et 150 € par classe à partir de la 3e.

Combien de temps une marque est-elle protégée ?

En règle générale, 10 ans, avec possibilité de renouvellement par périodes de 10 ans.

Combien de temps un design enregistré est-il protégé ?

5 ans au départ, renouvelable jusqu’à un maximum de 25 ans, par périodes de 5 ans.

Quel est le délai pour s’opposer à une marque ?

En principe, 3 mois après la publication de la demande.

L’EUIPO propose-t-il une médiation ?

Oui, dans certains types de procédures, il existe des dispositifs de médiation ou de résolution amiable, si les parties souhaitent explorer une solution confidentielle et négociée.