L’IMPÔT NATIONAL SUR LA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

A la vente, s’applique une autre fiscalité sur l’immobilier. Vous aurez à payer l’impôt national sur la plus-value immobilière (« plusvalía de Hacienda »). Pour plus de détails et notamment les exonérations et le calcul de la plus-value, voir notre article « L’impôt sur la plus-value immobilière ».· Si le vendeur est résident en Espagne, il est soumis à l’IRPF, l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour les premiers 6000 € de plus-value, il est taxé à 19%. De la tranche 6000 à 50000 €, le taux est de 21%. Et au-delà de 50000 €, c’est 23%.· Si le vendeur n’est pas résident en Espagne, il est soumis à l’IRNR, l’impôt sur les revenus des non-résidents (« Impuesto sobre la Renta de no Residentes »). Le taux est de 19% sur la plus-value réalisée.· Important :· Si le logement vendu était la résidence principale du vendeur et qu’il réinvestit tout ou partie de la vente dans l’achat d’un autre logement dans un pays de l’Union Européenne dans les 2 ans suivant la vente du premier, il bénéficie d’une remise fiscale.· Il n’y a pas d’impôt à payer si le logement vendu était la résidence principale du vendeur et qu’il a (ou qu’ils ont) plus de 65 ans.· Si le vendeur n’est pas résident en Espagne, l’acheteur doit retenir 3% du prix de la vente et le reverser aux services fiscaux. De cette façon l’administration s’assure que le vendeur paiera l’IRNR correspondant à la plus-value sur la vente. Une fois le calcul de cet impôt réalisé, l’administration fiscale remboursera au vendeur la différence en cas de trop perçu ou exigera au vendeur un paiement complémentaire.

L’IMPÔT MUNICIPAL SUR LA PLUS-VALUE

L’impôt municipal sur la plus-value est appelé « plusvalía municipal » ou « Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana ». C’est un impôt municipal qui dépend de la localisation du logement, de la durée de propriété du logement et de la valeur cadastrale du terrain sur lequel est construit le logement. Le coût : de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros.

ET L’IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ?

Vous achetez mais il faut penser au futur, et qui dit futur dit succession et donation.Là aussi, la fiscalité sur l’immobilier varie selon la localisation de votre bien en Espagne. Le 23 avril 2019, l’Andalousie a été la septième communauté autonome espagnole à adopter la quasi-suppression de l’impôt sur les successions et les donations pour les résidents avec une bonification de 99% sur cet impôt ! Les autres communautés autonomes ayant déjà mis en pratique cette mesure sont la Communauté de Madrid, Les îles Canaries, la Cantabrie, l’Estrémadure, Murcie et La Rioja.Quand on connaît les taux d’imposition en France, en Belgique ou en Suisse… on choisit d’aller habiter en Espagne dans l’une de ces 7 communautés autonomes !Pour ce qui est des autres communautés autonomes, il existe des dizaines des cas selon la communauté autonome, selon que vous soyez résident ou non, selon la valeur de vos biens, selon votre situation familiale. La fourchette de l’impôt varie de 1 à 25% ! Renseignez-vous auprès d’un notaire ou d’un conseiller fiscal de votre communauté autonome.