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SUISSE : mesures et ordonnances en cours pour endiguer le coronavirus

Travail

Travail à domicile : le travail à domicile est obligatoire partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné. L’employeur doit prendre les mesures organisationnelles et techniques adéquates pour permettre le travail à domicile
Certificat COVID : les employeurs peuvent vérifier si leurs employés sont vaccinés ou guéris, ou s’ils disposent d’un certificat de test négatif (3G), si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage. Les informations sur le statut immunitaire ou le résultat du dépistage ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. L’utilisation du certificat et les mesures qui en découlent doivent faire l’objet d’une consultation auprès des salariés et être documentées par écrit. Pour des raisons de protection des données, l’employeur doit, dans la mesure du possible, opter pour le « certificat light », qui contient moins d’informations.
Obligation de porter un masque à l’intérieur : tous les employés doivent porter un masque dans les espaces intérieurs où se tiennent plus d’une personne. Des exceptions sont prévues pour les situations qui, pour des raisons liées à la sécurité ou à la nature de l’activité, ne permettent pas de porter un masque, ainsi que pour les personnes qui ne peuvent pas porter un masque pour des raisons médicales. L’exemption de l’obligation du port du masque ne s’applique notamment pas aux établissements dont les employés sont vaccinés ou guéris et disposent en outre d’un résultat de test négatif (2G+).
Protection au travail : vous trouverez des informations à la page Plans de protection et à la page Personnes vulnérables.


Rencontres et fêtes privées

Lors de manifestations privées organisées dans le cercle familial et entre amis (p. ex. rencontres et fêtes) qui n’ont pas lieu dans une installation accessible au public, le nombre de personnes autorisé est limité. Le nombre maximal inclut les enfants.
Règle à l’intérieur : maximum 30 personnes si elles sont toutes vaccinées ou guéries. Dès qu’une personne de 16 ans et plus non vaccinée ou non guérie y participe, le nombre total de participants est limité à dix.
Règle à l’extérieur : maximum 50 personnes.
Pour le reste, seules les recommandations de l’OFSP concernant les règles d’hygiène et de conduite doivent être observées.
Événements privés dans des installations publiques : les règles relatives à la tenue d’événements de l’installation concernée s’appliquent.


Manifestations

À l’intérieur
L’accès aux manifestations à l’intérieur est en principe limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G).
Le certificat COVID n’est pas exigé dans les cas suivants :

  • Manifestations religieuses, funérailles, manifestations dans le cadre des activités et services ordinaires des autorités ainsi que manifestations destinées à la formation de l’opinion politique et groupes d’entraide réunissant un maximum de 50 personnes. Dans ce cas, le masque est obligatoire dans les espaces intérieurs, la consommation est interdite.
  • Les collectes de sang n’étant pas considérées comme des manifestations, il n’est pas nécessaire de posséder un certificat COVID pour y participer. Les mesures de protection actuelles restent valables lors de ces collectes.

L’obligation de porter un masque s’applique en principe à toutes les manifestations se déroulant à l’intérieur. Lorsqu’il n’est possible ni de porter le masque ni de consommer assis, l’accès est réservé aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+). De plus amples informations sur les différentes applications du certificat COVID et les exceptions sont disponibles sur la page Utilisation du certificat COVID.
À l’extérieur
L’accès aux manifestations se déroulant à l’extérieur est également limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées,  guéries ou testés (3G). L’organisateur de la manifestation peut décider d’en limiter l’accès aux personnes vaccinées ou guéries (2G) pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+) afin de lever l’obligation de porter un masque. On peut renoncer à limiter l’accès lorsque 300 personnes au maximum sont admises et qu’elles ne dansent pas. Vous trouverez plus d’informations sur la page plans de protection (admin.ch).


Foires professionnelles et grand public

Si la foire n’a pas lieu exclusivement à l’extérieur, pour les personnes âgées d’au moins 16 ans, l’accès doit être réservé aux personnes vaccinées ou guéries (2G).
Par ailleurs, les organisateurs de foires doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de protection. Si plus de 1000 personnes sont présentes par jour, ils doivent également obtenir une autorisation cantonale.
L’organisateur de la manifestation peut décider d’en limiter l’accès aux personnes vaccinées et guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+) afin de pouvoir renoncer à l’obligation de porter le masque.


Masques

Le port du masque est obligatoire à l’intérieur des locaux accessibles au public, par exemple dans les magasins ou les espaces clos des véhicules des transports publics. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques. En règle générale : portez un masque à l’intérieur lorsque vous n’êtes pas à la maison, et que vous ne pouvez pas constamment maintenir 1,5 mètre de distance avec les autres personnes.


Restaurants, bars et clubs

L’accès aux espaces intérieurs des bars et des restaurants où la consommation a lieu sur place est réservé, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G). En outre, les exploitants doivent veiller à une aération efficace des locaux.
Dans les restaurants, les bars et les clubs accessibles uniquement aux personnes vaccinées ou guéries (2G), les clients ne peuvent retirer leur masque qu’une fois à table et ne peuvent consommer qu’assis.
Dans les restaurants, les bars et les clubs accessibles aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+), l’obligation de consommer assis et de porter le masque ne s’applique plus.
Pour les espaces extérieurs, les exploitants peuvent librement décider ou non de limiter l’accès à l’extérieur à ces personnes. Si un exploitant ne prévoit pas de limiter l’accès à l’extérieur, la distance requise de 1,5 mètre entre les groupes doit être respectée ou des séparations doivent être installées.
Les règles susmentionnées s’appliquent également aux restaurants d’hôtel (sauf pour une simple nuit à l’hôtel). L’accès aux cuisines populaires, aux restaurants d’entreprise et aux restaurants dans les zones de transit des aéroports réservées aux passagers munis d’un billet reste libre.
Les exploitants de services de restauration dans ces zones doivent prévoir des mesures de protection spécifiquement adaptées à la situation.


Discothèques et salles de danse

Les règles suivantes s’appliquent aux discothèques et salles de danses : les manifestations lors desquelles le public danse ne sont possibles que si l’accès est limité aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+). En outre, les coordonnées des participants doivent être collectées.
Vous trouverez de plus amples informations sur les différentes applications du certificat COVID et les exceptions sur la page Utilisation du certificat COVID.


Lieux de culture, installations de sport et de loisirs

Si les espaces extérieurs ne sont pas les seules zones accessibles aux visiteurs, l’accès est limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G).
Exemples :

  • Musées
  • Concerts
  • Théâtres
  • Cinémas
  • Bibliothèques (le retrait de livres commandés/réservés reste autorisé sans certificat)
  • Centres de fitness
  • Zoos (possibilité de se déplacer entre les espaces intérieurs et extérieurs)

Le port du masque est en principe obligatoire dans les espaces intérieurs. Des exceptions s’appliquent aux installations et activités où il n’est pas possible de porter un masque, par exemple dans les piscines couvertes, les parcs aquatiques et les bains thermaux.
De plus amples informations sur les différentes applications du certificat COVID et les exceptions sont disponibles sur la page Utilisation du certificat COVID.

Contrôle du certificat à l’entrée

À l’entrée, il est important que les organisateurs vérifient la validité du certificat à l’aide de l’application « COVID Certificate Check » et, toujours, une pièce d’identité correspondante avec photo (p. ex. carte d’identité, passeport, permis de conduire, autorisation de séjour, carte d’étudiant). En outre, les organisateurs de grandes manifestations doivent disposer d’une autorisation cantonale.  Le certificat COVID est le seul justificatif autorisé donnant accès aux lieux susmentionnés. Sont valides aussi bien les certificats COVID suisses que les certificats étrangers reconnus (p. ex. le certificat COVID numérique de l’UE). De plus amples informations pour la vérification et l’établissement des certificats COVID et bases techniques sont disponibles sur la page correspondante.


Activités sportives et culturelles durant les loisirs

L’accès aux activités culturelles et sportives se déroulant à l’intérieur est réservé, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G) (les personnes en charge d’un groupe sont également tenues de posséder un certificat). De plus, les locaux doivent être équipés d’une ventilation efficace.
En ce qui concerne les activités ne permettant pas de porter un masque, l’accès doit être réservé, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui disposent d’un certificat de vaccination ou de guérison ainsi que d’un résultat de test négatif (2G+).
Pour les activités sportives ou culturelles en plein air, l’obligation de limiter l’accès, de porter un masque facial et de respecter la distance requise ne s’applique pas.

De plus amples informations sur les différents champs d’application du certificat COVID et les exceptions sont disponibles sur la page Utilisation du certificat COVID.

Écoles et domaine de la formation

Écoles obligatoires et écoles du degré secondaire II (p. ex. gymnases et formation professionnelle) : le port du masque à l’intérieur est obligatoire au degré secondaire II. Toutes les autres mesures dans les domaines de la scolarité obligatoire et du degré secondaire II (p. ex., port obligatoire du masque) relèvent de la compétence des cantons.
Écoles du degré tertiaire (universités, hautes écoles spécialisées et écoles supérieures) et formation continue :
Dans ce domaine, l’accès à certaines offres de formation et aux examens est limité aux personnes vaccinées ou guéries ou qui disposent d’un résultat de test négatif (3G). Le porte du masque est obligatoire. De plus amples informations sont disponibles dans le rapport explicatif concernant l’art. 19a de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.
Cours dans le cadre des loisirs : les prescriptions relatives aux manifestations s’appliquent : en principe, certificat et masque obligatoires (2G) dans les espaces intérieurs.


Plans de protection

Tous les exploitants d’établissements et d’installations accessibles au public doivent élaborer et appliquer un plan de protection.


Isolement

Les personnes qui ont été testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement. Vous trouverez plus d’informations sur la page Isolement et quarantaine.


Quarantaine

Les personnes qui ont eu un contact étroit avec une personne positive doivent se placer en quarantaine.

SOURCE : OFSP
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