L’itinérance en Espagne
Lorsque vous voyagez de votre pays d’origine vers un autre pays de l’UE, vous ne devez pas payer de frais supplémentaires pour utiliser votre téléphone portable. C’est ce qu’on appelle l’«itinérance» ou l’«itinérance aux tarifs nationaux». Vos appels (vers des téléphones fixes et portables), textos (SMS) et services de données sont facturés aux tarifs nationaux, c’est-à-dire aux mêmes prix que les appels, SMS et données au sein de votre pays d’origine.
La même règle s’applique aux appels ou SMS que vous recevez à l’étranger: aucun frais supplémentaire ne vous est facturé pour recevoir des appels ou des SMS en itinérance, même si la personne qui vous appelle passe par un autre fournisseur de services.
Qu’est-ce que l’itinérance?
On parle d’itinérance lorsqu’une personne utilise son téléphone portable lors de ses déplacements occasionnels en dehors du pays (où) dans lequel elle vit ou a des liens stables (emploi ou études, par exemple). Dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous êtes considéré(e) comme étant en itinérance. Vous paierez donc vos appels, SMS et services de données aux tarifs nationaux. C’est ce que l’on considère comme une «utilisation raisonnable des services d’itinérance».
Lorsque vous franchissez une frontière au sein de l’UE, vous devez recevoir un message de votre opérateur vous informant que vous êtes en itinérance et vous rappelant sa politique d’utilisation raisonnable.
Politique d’utilisation raisonnable: mon volume de données est-il limité?
Les opérateurs peuvent appliquer une «politique d’utilisation raisonnable» pour garantir que tous les clients en itinérance ont accès à l’itinérance aux tarifs nationaux et en bénéficient lorsqu’ils se déplacent dans l’UE. Cela signifie qu’ils peuvent appliquer des mécanismes de contrôle équitables, raisonnables et proportionnés pour éviter un usage abusif de ces règles.
Lorsque vous êtes en itinérance, aucune restriction de volume ne s’applique aux appels vocaux et aux SMS. Les appels et SMS non compris dans votre contrat seront facturés aux mêmes tarifs que ceux qui s’appliqueraient dans votre pays d’origine. Il existe toutefois des règles et des limites pour l’utilisation de données aux tarifs nationaux, qui sont déterminées par le type de contrat que vous avez signé.
Dans certains cas spécifiques (voir ci-dessous), vous devrez peut-être payer un supplément qui sera égal aux plafonds des tarifs de gros de l’itinérance à l’échelle européenne (3 euros/Go de données en 2021, hors TVA).
Si vous avez une carte prépayée (autrement dit, vous payez à l’avance pour utiliser votre téléphone portable), vous pouvez utiliser votre téléphone dans les autres pays de l’UE sans payer de supplément. Votre opérateur de téléphonie mobile peut toutefois appliquer une limite de volume pour les données en itinérance si vous payez à l’unité et si le prix unitaire national des données est inférieur à 3 euros/Go.
Si votre opérateur limite le volume de données, cette limite doit être au moins équivalente au volume obtenu en divisant le crédit restant sur votre carte prépayée par 3 euros dès que vous commencez à utiliser les services de données en itinérance. Vous recevrez le même volume de données en itinérance que celui que vous avez payé à l’avance. Vous pouvez bien sûr rajouter du crédit lorsque vous êtes en itinérance.
SOURCE : EURPOA.EU
https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/internet-telecoms/mobile-roaming-costs/index_fr.htm
