Espagne : en cas de divorce, la garde alternée s’applique désormais aux animaux

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En Espagne, la loi votée en décembre change la relation aux animaux, domestiques ou sauvages. Depuis décembre donc, ils ne sont plus considérés comme des objets ou des choses, mais comme des êtres vivants qui sentent et qui souffrent.

Défendue par la coalition au pouvoir comprenant les socialistes et Podemos (gauche radicale), cette loi implique la modification de trois normes : le Code civil, la loi sur les hypothèques et celle des Poursuites civiles. Le Parti animaliste a applaudi cette réforme attendue depuis plusieurs années.

La garde retirée en cas de maltraitances

Entrée en vigueur mercredi 5 janvier, cette loi accorde le droit, en cas de divorce, à une garde alternée pour les animaux de compagnie. Un juge devra décider de la garde partagée. Pour cela, ce dernier doit désormais considérer “l’avenir des animaux de compagnie, en prenant en compte l’intérêt des membres de la famille et le bien-être de l’animal, la répartition des temps de garde et de soins”. S’il est fait la preuve qu’un des deux conjoints est responsable de mauvais traitements sur l’animal, celui-ci sera séparé de l’animal en question à tout jamais. Le juge décidera qui assurera les frais correspondant aux soins de l’animal. Jusqu’alors, la garde des animaux de compagnie en cas de divorce avait “fait l’objet de controverse devant les tribunaux”, indique le texte.

SOURCE : LA DÉPÊCHE

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