Le Gouvernement prévoit d’augmenter le seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu en 2024 pour éviter une imposition plus lourde liée au SMIC
Le Ministère des Finances a annoncé son intention d’augmenter le seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu (IRPF) en 2024, le faisant passer au-delà de l’actuel montant de 15 000 euros. Cette initiative vise à contrer l’impact excessif de l’augmentation du salaire minimum interprofessionnel (SMIC) prévue pour cette année, atteignant les 1 134 euros sur 14 mois, afin d’éviter une pression excessive sur le salaire net due à l’augmentation des retenues à la source.
Selon des sources au sein du Ministère des Finances, le gouvernement, à chaque augmentation du SMIC, a ajusté cette mesure par des modifications de l’IRPF, et cette année ne fera pas exception. La nouvelle réglementation visant à adapter les retenues à la source de l’IRPF à l’augmentation du seuil d’exonération devrait être approuvée lors du même Conseil des Ministres où le SMIC sera relevé. Par la suite, il sera nécessaire de modifier la réglementation de l’IRPF, probablement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.
L’annonce du Ministère des Finances intervient peu de temps après que le chef du Parti Populaire, Alberto Núñez Feijóo, ait demandé ce lundi une augmentation du seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu (IRPF), actuellement fixé à 15 000 euros, afin que les travailleurs perçoivent intégralement l’augmentation du salaire minimum interprofessionnel (SMIC) sur leur salaire net.
Lors d’un petit-déjeuner d’information organisé par Nueva Economía Fórum, Feijóo a mis en garde contre le fait que suite à l’augmentation de 5 % du SMIC par le gouvernement à 1 134 euros bruts, « presque la moitié de l’augmentation » serait récupérée par l’État via l’impôt sur le revenu, soit précisément 44 %. C’est pourquoi le leader du Parti Populaire propose de porter le seuil d’exonération à 15 866 euros.
« Voici notre proposition, voyons si nous obtenons des votes favorables. Je pense que si des partis progressistes sont présents à la Chambre, ils voteront en faveur de cette proposition », a déclaré Feijóo.
Selon les calculs du Parti Populaire, avec une augmentation du salaire minimum de 15 120 à 15 876 euros bruts par an, la retenue à la source de l’IRPF passerait de 39,31 à 286,15 euros par an, si le seuil d’exonération n’est pas ajusté, pour chacun des environ 2 millions de travailleurs à temps plein soumis au SMIC (2,5 millions si l’on compte ceux à temps partiel). De plus, la cotisation à la sécurité sociale à la charge du travailleur augmenterait de 51,93 euros. Ainsi, le Parti Populaire estime que les Finances et la Sécurité sociale récupéreraient 44,72 % de l’augmentation, générant ainsi des recettes supplémentaires de 1 137 millions pour les caisses du Ministère des Finances et de la Sécurité sociale.
Peu après, le Ministère des Finances a répondu que le gouvernement, chaque fois qu’il a augmenté le SMIC, a accompagné la mesure de modifications de l’IRPF pour éviter un impact excessif sur les retenues à la source. Et cette fois-ci ne fera pas exception, ont souligné des sources du Ministère des Finances, rappelant que lorsque le Parti Populaire était au pouvoir, un travailleur gagnant 15 876 euros par an payait 1 111 euros de retenues à la source de l’IRPF. En 2023, ce même contribuable a payé 325 euros de retenues, soit 70 % de moins qu’avec le Parti Populaire, calculent ces mêmes sources, anticipant une nouvelle réduction en 2024 lorsque la réglementation de l’IRPF sera mise à jour en raison de la nouvelle augmentation du SMIC.
Actuellement, le seuil d’exonération de la retenue à la source pour les revenus du travail est fixé à 15 000 euros par an, pour le cas d’un contribuable sans enfants. Le seuil d’exonération atteint 19 241 euros par an pour le cas d’un contribuable avec deux enfants ou plus et avec un conjoint ne percevant pas de revenus supérieurs à 1 500 euros.
