Les démarches pour un achat immobilier

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Comment acheter un appartement ou une maison sur la Costa Blanca ? Il est facile d’acheter un bien immobilier sur la Costa Blanca, lorsque l’on est citoyen de l’Union Européenne. Eu égard à la différence du coût de la vie avec la France, vous pouvez vous offrir une villa pas chère, ou investir dans des appartements pour réaliser de bonnes affaires. D’autant plus que l’environnement légal sécurise les transactions et les dépôts de garantie. Profiter de la crise de l’immobilier dans la péninsule, c’est possible… Voici comment procéder.

1 ) Obtenir un Numéro d’Identification des Etrangers (N.I.E.) Au préalable de l’achat, un non-résident doit obtenir un Numéro d’Identification pour Etrangers (NIE pour «Número de Identificación para Extranjeros »). Si vous souhaitez effectuer votre opération par l’intermédiaire d’une personne morale comme une société, vous devrez vous adresser à l’administration fiscale du pays. Il vous suffira de vous rendre auprès du centre des impôts dont dépend le lieu où vous souhaitez effectuer votre achat. Vous aurez au préalable fait traduire les papiers d’identification de ladite société en espagnol, par un traducteur agréé. Si vous achetez en votre nom propre, vous obtiendrez votre numéro d’identification auprès du poste de police local. Il vous suffira de présenter votre passeport, ou à défaut une carte d’identité. Bien qu’il soit demandé aux acheteurs de se présenter en personne pour obtenir leur NIE, ils ont la possibilité de se faire représenter par une tierce personne. Cette démarche est souvent proposée par des agents immobiliers, des avocats ou des notaires.

2 ) Ouvrir un compte bancaire de non-résident La première démarche consiste à ouvrir un compte bancaire pour non-résident. Une fois cette formalité accomplie, vous pourrez ainsi effectuer un virement bancaire afin d’approvisionner votre compte de la somme nécessaire à votre achat immobilier. Cette étape doit être réalisée le plus tôt possible, il a 2 raisons à cela… Premièrement la raison est que si vous voulez profiter de la crise et de ses bonnes affaires, il vous faudra être réactif. Vous ne serez en mesure d’acheter rapidement que si le montant de la vente se trouve d’ores et déjà sur un compte en Espagne, ouvert à votre nom. Enfin, l’exploitation donne lieu à des frais. Il vous faudra de toute manière un compte bancaire pour payer vos factures d’électricité, vos frais de copropriété et vos taxes foncières.

3 ) Vérifier le respect de la législation pour éviter les risques Acheter dans la péninsule ibérique peut révéler bien des surprises. Car si en France l’étude notariale procédera aux vérifications d’usage, ça n’est pas le cas là-bas. Le notaire ne se charge pas de contrôler le respect des règles d’urbanisme et juridiques. On a vu beaucoup d’acheteurs qui pensaient réaliser une bonne affaire en passant en direct avec un particulier. Ils se sont retrouvés obligés d’effectuer des dépenses de mise aux normes. Car exactement comme en France, les règles d’urbanisme changent en fonction de la municipalité. Afin d’éviter ces risques, l’acheteur peut s’appuyer sur les conseils et l’analyse d’Immobilier Alicante, qui vérifie tous les biens proposés à la vente.

4 ) Signer un compromis de vente En Espagne, le compromis de vente s’appelle « contrato de arras », et tout comme en France il est rarement signé devant notaire. Il est donc possible de s’engager sur une maison ou un appartement en vente sous seing privé, exactement comme chez nous.

5 ) Signer l’achat immobilier définitif La passation de propriété se fera une fois que le bien aura été payé en totalité. L’acte de transmission prend le nom de « escritura », et se signe devant notaire. C’est l’étude notariale qui retient le montant des frais et des taxes. L’acte de transaction est ensuite présenté dans un registre foncier. En Espagne, le registre foncier fait foi de propriété. L’acheteur reçoit un enregistrement provisoire, puis un enregistrement définitif sous deux mois faisant acte de titre de propriété.

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