La cédula de habitabilidad

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Cedula

A quoi cela sert-il ? Et pourquoi va-t-on vous le demander ?

Vous en aurez besoin pour avoir des services tels que l’eau, le gaz ou l’électricité, le certificat d’habitabilité appelé cédula de habitabilidad en espagnol est le document qui certifie qu’un bien répond aux exigences minimales techniques et hygiéniques et sanitaires, il est donc nécessaire pour contracter ces services.

Il existe trois types de certificat d’habitabilité:

Certificat d’habitabilité de première occupation. C’est la première licence d’occupation que la mairie délivre au promoteur immobilier. Donc si vous achetez du neuf, demandez bien à votre promoteur de vous fournir le document lors de la signature de l’acte notarial.

Certificat d’habitabilité de première occupation après réhabilitation d’un logement. Ce sont des biens qui ont fait l’objet d’une rénovation importante et qui nécessitent un nouvel avis d’un technicien spécialisé.

Certificat d’habitabilité de deuxième occupation. Ce sont des biens déjà construites et habitées. Vous achetez donc dans de l’ancien, un bien dans lequel vivent actuellement des personnes. Ce bien a déjà un certificat d’habitabilité, mais attention, il a une certaine date de validité.

Validité du certificat d’occupation

Le certificat d’habitabilité a une validité spécifique de 15 ans.

Comment faire pour avoir un certificat d’habitabilité?

Vous devrez faire appel aux services d’un architecte ou d’un géomètre collégial. Celui-ci devra visiter la propriété pour vérifier qu’elle répond aux exigences exigées par la communauté autonome. Suite à son inspection, il délivrera un certificat, qui sera approuvé par le Collège des architectes. Ce certificat est présenté à l’autorité compétente, qui délivrera le certificat d’habitabilité.

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