Notion de résidence en Espagne

Pour les personnes physiques, la notion de résidence en Espagne est définie par l’article 9 de la loi 35/2006. Cet article réglemente l’IRPF- Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (l’impôt sur le revenu) des résidents. Une personne physique est résidente sur le territoire espagnol dès lors qu’elle se trouve dans l’un quelconque des […]

Certificat d’habitabilité

A quoi cela sert-il ? Et pourquoi va-t-on vous le demander ? Vous en aurez besoin pour avoir des services tels que l’eau, le gaz ou l’électricité, le certificat d’habitabilité appelé cédula de habitabilidad en espagnol est le document qui certifie qu’un bien répond aux exigences minimales techniques et hygiéniques et sanitaires, il est donc nécessaire […]